1 - A.G.E. (Assemblée Générale Extraordinaire)
Une A.G.E. est convoquée uniquement dans 4 cas :
- Modification des statuts,
- Création de l'association
- Fusion de l'association
- Dissolution de l'association
2 - Statuts Apel
Suite au constat que d'une Apel à une autre les statuts pouvaient être différents, en septembre 2021, l'Apel nationale a souhaité renforcer l'appartenance au mouvement avec un statut type.
Vous trouverez ci-dessous ces statuts.
Sur le document "Statuts Apel explications", vous trouverez des numéros indiqués en rouge : les explications correspondantes se trouvent sur le document "annexe statuts".
Sur le document "Statuts Apel Modif", vous trouverez les principales modifications surlignées en jaune.
Comment procéder pour modifier les statuts ?
Pour ne pas multiplier les réunions, nous vous conseillons de faire votre AGE juste avant votre AG.
Quelques conseils :
Lien du service public pour effectuer votre déclaration en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931
Avant de vous lancer dans la déclaration en ligne :
Pour votre première déclaration, il faudra bien évidemment vous inscrire.
Nous vous rappelons que pour bénéficier des aides "Solidarité" et "Aide aux projets", il est indispensable d'avoir des statuts à jour.
N'hésitez pas à contacter le secrétariat de l'Apel académique pour savoir si vos statuts sont à jour, avoir des conseils, etc...